Ce dernier représente également l'État au sein de sa commune pour certaines fonctions. Il utilise sa position de premier pair de France pour constituer un État puissant qui donnera naissance aux Pays-Bas bourguignons (précurseurs de la future Belgique)[14]. La fonction publique quant à elle désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d’État, d’une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé [11]. L'organisation territoriale de la Douane demeure également dérogatoire puisqu’elle comprend 12 directions interrégionales et Le territoire de la France a la forme d’un hexagone. La mort de, Selon Paul Jeulin (« L’hommage de la Bretagne en droit et dans les faits » dans, « La prise de Barcelone par Al-Mansûr et la naissance de l’historiographie catalane » dans, Même si de fait les rois francs ont perdu toute autorité sur le comté de Barcelone dès 985, ce n’est que par le, Armagnacs et Bourguignons par Bertrand Schnerb aux Éditions Perrin. L'expression « millefeuille territorial » est régulièrement utilisée pour dénoncer un trop grand nombre d'échelons de l'administration territoriale de la France, conduisant à des doublons et un manque de lisibilité. « En tant que ministre responsable de la Société d’habitation des Territoires du La capitale de la France est Paris qui se trouve dans la région Île-de-France. Le débordement au-delà du Rhône, qui reste longtemps la frontière, ne débute qu’avec l’achat du Dauphiné lors du traité de Romans (1349). L’État français est à la fois déconcentré et décentralisé : déconcentré car l’autorité centrale dispose d’un grand pouvoir sur le territoire national grâce à des services déconcentrés, relais au niveau de chacune des subdivisions, et décentralisé car il s’appuie également depuis 1982 sur des collectivités territoriales indépendantes et disposant d’une réelle autonomie[1]. A ce titre, elle rassemble une diversité de paysages et de milieux qui attirent les touristes. Par ailleurs, dans le contexte du besoin de réindustrialisation de la France, les territoires ruraux pré- ... représente 80 % du territoire national, 60 % de la population et 57 % des emplois. À partir de cette date, le comté de Nice prend le nom de département des Alpes-Maritimes, mais avec d’autres limites que celui qui a déjà existé sous la Révolution. Territoires d’études et mobilités résidentielles: Réalisation d’états des savoirs pour l’Observatoire national de la Vie Étudiante. Le territoire s'accroît temporairement sous la Révolution française et le Premier Empire de la rive gauche du Rhin. De 1680 à 1697, Louis XIV, enhardi par ses premiers succès, mène une politique unilatérale d'annexions et de réunions : on assiste même à la conquête temporaire du duché du Luxembourg de 1684 à 1697. Il s'agit donc désormais d'un scrutin binomial à deux tours. La conquête de cette province est primordiale, puisqu'elle accroît substantiellement les revenus de la Couronne de France. Et c'est d'ailleurs l'opinion publique manipulée par Bismarck qui va pousser le gouvernement français à engager une guerre contre la Prusse, entraînant l'adhésion des États allemands au deuxième Reich. Au 1er janvier 2021, le nombre de collectivités départementales est ainsi ramené à 94, dont 92 en métropole, tandis que le nombre de circonscriptions départementales reste fixé à 101. Avant de reprendre la lutte, la guerre franco-savoyarde permet à Henri IV de mettre fin aux ambitions françaises en Italie. 3 bis. Paulie Chinna, ministre responsable de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest (SHTNO), a fait la déclaration suivante aujourd’hui au sujet de l’allocation de 60 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) au titre du Fonds national de co-investissement de la SCHL. Les circulaires de 2017 et 2018 renforcent cet effort de 2018. une tâche complexe associée à deux situations problème Les autres territoires de la République française (hormis Saint-Martin) ne font pas partie de l'Union, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Ayant développé une forte identité, les provinces de Béarn, Bourgogne et Bretagne conserveront jusqu'à la Révolution leurs propres institutions à l'image du Languedoc : États et Parlement. La réforme des collectivités territoriales françaises de 2008-2012 prévoit que l'ensemble des communes (hors Paris) doivent faire partie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Christophe Brun, « La mesure de la superficie de la France au XVIIIe siècle : construction d’un savoir », Cette principauté, créée en 1802, appartenait conjointement aux deux branches princières de Salm (Salm-Salm et Salm-Kyrburg). Par exemple toute création d’organisme de consultation nouveau doit désormais s’accompagner de la suppression de deux autres[33]. Une première réorganisation territoriale de ces services intervient en 2004. En 1600, il intervient contre le duc de Savoie, Charles-Emmanuel Ier, qui avait ourdi des complots contre lui. La France possède également le Domaine national français de Sainte-Hélène dans l'Atlantique. Il existe six collectivités à statut particulier, dont le statut est mentionné à l'article 72 de la Constitution. Pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. - L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la Guyane est abrogé. Le nombre de régions administratives passe le 1er janvier 2016 de vingt-sept à dix-huit (treize en France métropolitaine[40] et cinq Outre-mer), à la suite de la loi du 16 janvier 2015[41],[42]. À l'extinction de sa lignée masculine, son héritier est le comte d'Anjou, Henri Plantagenêt, petit-fils par sa mère du roi Henri Ier d'Angleterre. Cependant, après la victoire de Fontenoy, Louis XV renonce à toutes ses nouvelles conquêtes dans les Pays-Bas : le traité d'Aix-la-Chapelle met fin en 1748 à la rivalité des monarchies française et autrichienne. Le rapport établit également que les effectifs et les masses salariales des agences croissent significativement plus rapidement que ceux de l’État. Les cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne. Au 1er janvier 2011, hors collectivités d'outre-mer et étranger, la plus petite circonscription est la deuxième circonscription des Hautes-Alpes avec 63 148 habitants et la plus peuplée la sixième circonscription de la Seine-Maritime avec 146 866 habitants. Les « administrations de mission », créées dans les années 1960, sont les premières structures relevant du domaine très vaste des agences de l’État. Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. La révision constitutionnelle de 2003 a introduit la notion de collectivité d'outre-mer et a supprimé celle de territoire d'outre-mer, mais elle a maintenu les départements en accentuant cependant les particularités reconnues à cette catégorie. L’article L. 4422-16 du CGCT prévoit en effet que l’assemblée de Corse peut « présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toutes dispositions réglementaires concernant le développement économique, social et culturel de la Corse ». La France est aussi riche de 12 COM . Formations et évolution territoriale des pays, Le Moyen Âge (843-1492) : l'unification du royaume, Les frontières entre royaume de France et Saint-Empire, La naissance de la France et de l'Allemagne, L'expansion du royaume de France au-delà du Rhône vers les Alpes, L'affirmation du pouvoir royal face aux rois d'Angleterre, L’incorporation au domaine royal des fiefs relevant des Plantagenêt, La réduction par le roi de ses vassaux méridionaux, Les difficultés du royaume de France et l'éviction des Anglais d’Aquitaine, L'Époque moderne (1492-1789) : les conflits avec les Habsbourg d'Autriche, L'intégration des derniers domaines féodaux, La Bourgogne et l'évolution des frontières suivant un axe nord-est, L'expansion à l'est : la frontière sur le Rhin, Vers de nouveaux conflits avec la Maison d'Autriche, L'Époque contemporaine : le territoire national, La transformation issue de la Révolution française, Les frontières naturelles : Alpes, Jura, Pyrénées et Rhin (1789-1799), Les conquêtes de guerre de Napoléon Bonaparte (1799-1815), Le bilan en 1815 : annexion des enclaves et affaiblissement des frontières, La France et l'émergence des autres nations, L'unification de l'Italie (1860) : l'intervention française, Le rattachement de la Savoie et du Comté de Nice (1860), Modifications de frontières avec Monaco (1861), La France face à l'unification par la Prusse de l'Allemagne, L'Alsace-Moselle : le contentieux franco-allemand (1871-1945), Le traité de Paris avec l’Italie (1947), dernière révision globale d'une frontière, L'aménagement de l'espace français : la formation de nouveaux territoires, Population estimée de la France métropolitaine au, La coutume franque qui est basée sur le partage de l’héritage entre tous les fils héritiers est appliquée une dernière fois à la mort de, De 885 à 887, les deux royaumes sont brièvement réunis sous une même autorité sans que les deux Francies ne refusionnent. Le cambrioleur a écopé de 10 mois ferme et l’interdiction du territoire national durant cinq ans. Ceux-ci étaient 2 145 au 1er janvier 2014[64]. Localement, le réseau territorial des Douanes, hérité de l’époque précédant l’instauration du marché unique, compte 214 brigades territoriales[25]. Dans le même esprit sont supprimées les enclaves étrangères dans le royaume de France. Selon une étude de 2012 de la fédération des agences d’attractivité, de développement et d’inondation, trois principaux types d’agences peuvent être définis : un rôle d’agence meneur/coordinateur (l’agence exerce un leadership par rapport aux autres acteurs du développement économique), agence lieu de collaboration entre acteurs (l’agence a un rôle d’ensemblier), agence outil opérationnel d’une collectivité (ayant peu de liens avec les autres acteurs du développement économique). La Nouvelle-Calédonie est régie par le titre XIII de la Constitution et bénéficie d'une autonomie particulière : l'assemblée de Nouvelle-Calédonie (dénommée le Congrès) peut adopter des « lois de pays » qui, à la différence des « lois de pays » de Polynésie française ne sont pas des actes administratifs, elles sont donc soumises au contrôle du Conseil constitutionnel[53]. Dès 1848, Menton et Roquebrune, alors partie intégrante de la principauté de Monaco, se déclarent villes libres et sont occupées par une garnison sarde. Sa fille Marie de Bourgogne hérite des Pays-Bas bourguignons et du comté de Bourgogne (Franche-Comté), tandis que Louis XI reprend le Duché de Bourgogne et la Picardie (1482). De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du 19 janvier 1999 qui institue les listes régionales. La France n'a pas encore intégré définitivement la Savoie et Nice. En 987, les Carolingiens sont évincés du trône de France par l'élection de Hugues Capet qui impose sa dynastie. Métropoles à statut particulier et leurs territoires, Les syndicats mixtes peuvent être composés de communes et d'EPCI, ou exclusivement d'EPCI (art. Suite à cette réponse négative, les partisans du « oui » à l'indépendance peuvent demander un troisième et dernier référendum qui aurait alors lieu au plus tard fin 2022, comme le prévoit l'accord de Nouméa. Apparues dans les années 1950, ces structures ont connu un réel essor après les lois de décentralisation des années 1980. Équilibré, l’hexagone s’ouvre sur trois grandes façades maritimes et est limité par trois frontières terrestres. L’administration régionale se trouve restructurée autour de huit pôles régionaux regroupant chacun une politique publique et regroupant les services départementaux et régionaux précédemment organisés selon une logique ministérielle[Note 1],[13].